Informations légales

Politique de confidentialité

Ce site collecte très peu de données, et uniquement celles que vous choisissez de nous transmettre. Voici lesquelles, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et quels sont vos droits.

Les données que nous collectons

Une seule source : ce que vous nous écrivez.

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis ou que vous nous écrivez par courriel, nous recevons les informations que vous saisissez : votre qualité (particulier, professionnel, notaire, collectivité, architecte…), vos nom et prénom, vos coordonnées (téléphone, adresse électronique), la commune du terrain ou du bien et, si vous les connaissez, ses références cadastrales, la nature de votre demande et le contenu de votre message.

Ce site ne demande la création d'aucun compte, ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de traceur.

Une exception technique, par transparence : les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts. Lors de l'affichage d'une page, votre navigateur adresse donc une requête aux serveurs de Google, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP.

Hébergement et formulaire

Ce site est hébergé par Netlify, Inc. (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis). Les envois du formulaire de devis transitent par le service Netlify Forms et y sont conservés le temps que nous les récupérions. Vos données font donc l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, encadré par l'accord de sous-traitance (Data Processing Agreement) de Netlify, incorporé à ses conditions générales.

Pourquoi, et pour combien de temps

Ces données sont traitées par le Cabinet ABELLO, responsable de traitement, dans un seul but : répondre à votre demande et, si elle se concrétise, exécuter la mission qui en découle. La base légale du traitement est votre demande elle-même (mesures précontractuelles) puis, le cas échéant, le contrat.

Elles sont conservées le temps du traitement de votre demande, puis au plus trois ans après notre dernier échange lorsqu'aucune mission n'a suivi. Les pièces d'un dossier de géomètre-expert obéissent, elles, aux durées de conservation propres à la profession — les archives foncières du cabinet sont conservées durablement, c'est même l'un de ses savoir-faire.

Ces données sont accessibles au personnel du cabinet et, pour les seuls besoins techniques de l'hébergement du site et de l'acheminement du formulaire, à notre sous-traitant Netlify. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun transfert à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez-nous : cabinet.abello@orange.fr, ou par courrier au 3 place Saint-Maclou, 78200 Mantes-la-Jolie. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — cnil.fr.